Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'derecho mercantil' en Espagnol
droit commercial (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles de droit privé régissant les actes de commerce et les commerçants.
Les commerçants sont soumis au code de commerce et à diverses réglementations.
Les litiges entre commerçants ou nés des actes de commerce sont soumis aux tribunaux de commerce.
Les commerçants sont soumis au code de commerce et à diverses réglementations.
Les litiges entre commerçants ou nés des actes de commerce sont soumis aux tribunaux de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit au bail CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution droit administratif ou public balance commerciale BEC : bureau d'études commerciales ayant droit (p. ayants droit) droit de dénonciation cycle de vie d'un concept commercial interaction commerciale droits d'octroi de mer
Nouveaux mots