Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'EG-Recht' en Allemand
droit européen (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles de fonctionnement de l'Union européenne.
Ces règles concernent à la fois les rapports entre chaque État-membre et l'Union elle-même, les rapports entre les États-membres et les rapports éventuels de particuliers avec certaines autorités de l'Union.
Le principe est basé sur la règle de subsidiarité, qui consiste, dans l'esprit des traités, à ne confier aux autorités de l'Union que ce que chaque État ne peut réaliser seul.
Les instances communautaires estiment qu'il est essentiel pour le bon fonctionnement de l'Union que, par les mesures prises dans les différents États, le droit européen y soit appliqué avec autant d'efficacité et de rigueur que le droit national.
V. Directive communautaire ou européenne.
Ces règles concernent à la fois les rapports entre chaque État-membre et l'Union elle-même, les rapports entre les États-membres et les rapports éventuels de particuliers avec certaines autorités de l'Union.
Le principe est basé sur la règle de subsidiarité, qui consiste, dans l'esprit des traités, à ne confier aux autorités de l'Union que ce que chaque État ne peut réaliser seul.
Les instances communautaires estiment qu'il est essentiel pour le bon fonctionnement de l'Union que, par les mesures prises dans les différents États, le droit européen y soit appliqué avec autant d'efficacité et de rigueur que le droit national.
V. Directive communautaire ou européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de tirage association européenne pour la numérotation des articles droits de grande voirie UEM : union économique et monétaire européenne CEE : Communauté Economique Européenne droit d'attribution d'actions droit d'appréhension droit de résiliation droit de vote SEBC : système européen de banques centrales
Nouveaux mots