Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'atertado corbra los derechos' en Espagnol
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux d'écoute taux des frais de possession d'un article taux de l'argent ou du loyer de l'argent, au jour le jour ATD : accord de taux à constat différé droits dérivés optimal, optimale, optimaux taux d'escompte de la Banque centrale européenne revenu national aux prix du marché terminal, terminaux taux d'échange
Nouveaux mots