Nouveaux mots
droit commercial (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles de droit privé régissant les actes de commerce et les commerçants.
Les commerçants sont soumis au code de commerce et à diverses réglementations.
Les litiges entre commerçants ou nés des actes de commerce sont soumis aux tribunaux de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
études commerciales communication commerciale via les réseaux sociaux rendement commercial documentation commerciale ou publicitaire propagande commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales droits d'octroi de mer interaction commerciale couverture commerciale d'un territoire droit d'asile
Nouveaux mots