Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'unter Zollverschluß' en Allemand
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
obligation cautionnée en douane sous-développement sous-traitant valeur en douane marchandise achetée sous condition résolutoire dessous-de-table OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables OMD : Organisation Mondiale des Douanes vente à condition ou sous condition vente aux sous-enchères
Nouveaux mots