Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'eligible applicant' en Anglais (GB)
ayant droit (p. ayants droit) (loc. m.)
Définition(s)
- Personne physique ou morale qui a acquis d'une autre un droit déterminé, notamment celui de recevoir un bien ou une prestation de service.
- Personne qui a des droits à quelque chose.
Ex. Les ayants droit à telle prestation, à telle subvention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
crédit de droits droits d'accise droits de douane laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de propriété droit civil droit de vote vente rendu droits acquittés droit au renouvellement de bail commercial
Nouveaux mots