Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'infringement of rights' en Anglais (GB)
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mandataire aux Halles sensibilité aux prix droits de grande voirie technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux signal (p. : signaux) taux plafond taux de capitalisation boursière UDI : Identification unique des dispositifs médicaux coût aux mille contacts utiles taux de transformation
Nouveaux mots