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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
Centrale des bilans décroissance des prix échantillonnage par la méthode des itinéraires CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement administration des prix comptabilité des engagements réceptivité des consommateurs capital des entreprises individuelles secret des affaires fermeture à l'épreuve des enfants
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