Nouveaux mots
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
Conseil scientifique des indices registre des métiers formation des prix NAP : nomenclature des activités et des produits distribution de dividendes UDM : Union Des Marques commission de dépouillement des offres classement des marchandises taux de couverture des importations commission de la sécurité des consommateurs
Nouveaux mots