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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
méthodes de valorisation des stocks répartition des vendeurs vente rendu ex ship... (port de destination convenu) commission des clauses abusives NAP : nomenclature des activités et des produits GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi affichage des prix DDU : delivered duty unpaid… named place of destination association européenne pour la numérotation des articles
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