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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de garantie succédanés commissionnaire en douane CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission de chef de file commission des sondages commission sur le plus fort découvert CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission d'agence commission des clauses abusives
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