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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu gestion des risques de l'entreprise méthode des sections homogènes BOD : Bulletin officiel des douanes nomenclature des fonctions publicité clandestine Conseil des gouverneurs de la BCE RRE : restaurants rapides et économiques DES : delivered ex sail… named port of destination association de défense des consommateurs
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