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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des prix forfaitaires DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes courtage courtier de fret fluvial études commerciales destinataire étaler des paiements mesure des données psychologiques méthode des sections homogènes CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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