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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des consommateurs crédit à court terme régime des retours CVL : certificat de vérification des livraisons CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation concours entre consommateurs marché des non-consommateurs relatifs échelle paire d'attitudes Commission centrale des marchés (CCM)
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