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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
programme des ventes désabonnement service des consommateurs courtier d'assurance DDU : delivered duty unpaid… named place of destination magasin d'exposition des produits du catalogue FDES : Fonds de Développement Economique et Social méthodes d'échantillonnage courtier de fret fluvial actions générales de promotion des ventes
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