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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
balance des paiements Centrale des bilans contrôle des questionnaires EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles UFI : Union des Foires Internationales (Paris) tarif douanier ou des douanes pyramide des âges service central des risques vente rendu ex ship... (port de destination convenu) dépense des ménages
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