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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
PNB : produit national brut revenu national disponible brut DES : delivered ex sail… named port of destination clause du client le plus favorisé INED : Institut National d'Etudes Démographiques INAO : Institut NAtional de l'Origine et de la qualité CNC : Conseil national de la comptabilité CF (coût, fret... port de destination convenu) commerce extérieur ou international FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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