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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu comptes commerciaux de la nation ACI : Alliance Coopérative Internationale test de discrimination clause de non-rétablissement BIC : bureau international des containers et du transport intermodal contrôle de la destination finale commission des clauses abusives
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