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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de pénétration clause d'agrément clause de premier refus clause transitoire clause pari passu clause de juridiction clause de compétence clause du client le plus favorisé responsabilité pénale clause dite de négligence

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