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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de juridiction clause incitative clause de pénétration clause du client le plus favorisé clause de sauvegarde clause commerciale clause de la nation la plus favorisée clause dite de négligence clause pari passu clause de non-concurrence

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