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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association de défense des consommateurs salle des ventes marketing industriel ou des biens de production BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales état des échéances des créances et des dettes état des prix forfaitaires trafic de destination commission européenne GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
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