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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CVL : certificat de vérification des livraisons AMF : Autorité des Marchés Financiers courbe des ventes cumul des ventes répartition des vendeurs marché des non-consommateurs absolus OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques commission bancaire compensation des risques
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