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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indépendance des exercices comptables commissionner cloisonnement des tâches amortissement des immobilisations incorporelles service de l'environnement et de la protection des consommateurs Inflation par descente en gamme TEI : tableau des échanges interindustriels méthode des cas promoteur des ventes CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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