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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) commission de garantie BEI : banque européenne d'investissement commission de placement taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission d'agence CNEC : commission nationale d'équipement commercial CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission consultative des marchés de l'État commission indirecte
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