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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agence européenne de produits chimiques commissionnaire CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission bancaire COB : Commission des Opérations de Bourse commission des clauses abusives BEI : banque européenne d'investissement comité économique et social de l'Union européenne commission d'engagement CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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