Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire en douane agence européenne de produits chimiques comité économique et social de l'Union européenne commission des clauses abusives commission de vente commissionnaire de transport carte paneuropéenne association européenne pour la numérotation des articles commission d'achat CJCE : cour de justice des communautés européennes
Nouveaux mots