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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agence européenne de produits chimiques acompte sur commission commission bancaire commission des clauses abusives COB : Commission des Opérations de Bourse AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission de vente commissionnaire du commerce extérieur commission de chef de file taux d'escompte de la Banque centrale européenne
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