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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission directe commission des comptes de la nation COB : Commission des Opérations de Bourse commission des clauses abusives AELE : Association européenne de libre-échange UE : Union européenne commission d'agence CEE : Communauté Economique Européenne UEM : union économique et monétaire européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement
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