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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEI : banque européenne d'investissement BERD : banque européenne de reconstruction et de développement taux d'escompte de la Banque centrale européenne BCE : Banque centrale européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes carte paneuropéenne UE : Union européenne association européenne pour la numérotation des articles AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CEE : Communauté Economique Européenne
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