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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix contrôlé tirage contrôlé marché en heures contrôlées ou en régie d'heures contrôler prise de contrôle ou de participation HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques contrôle budgétaire marché en dépenses contrôlées rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) méthode de contrôle par nombre de défauts
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