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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prolongation de délai d'exécution d'un marché SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marché de fournisseurs marché fermé ou étroit code des marchés publics indicateur de marché coût de pénétration d'un marché marché d'un produit ou d'un service conquête du marché homogénéité d'un marché
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