Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UE : Union européenne commission européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CJCE : cour de justice des communautés européennes taux d'escompte de la Banque centrale européenne BCE : Banque centrale européenne UEM : union économique et monétaire européenne association européenne pour la numérotation des articles BEI : banque européenne d'investissement CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
Nouveaux mots