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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes BCE : Banque centrale européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier UE : Union européenne AELE : Association européenne de libre-échange comité économique et social de l'Union européenne agence européenne de produits chimiques CEE : Communauté Economique Européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers UEM : union économique et monétaire européenne
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