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droit d'asile (loc. m.)
Définition(s)
- Droit de citation, durant dix secondes environ, d'une entreprise ou d'un produit ou d'un service vendu, au cours d'une émission, lors de la remise d'un cadeau aux gagnants d'un jeu-concours.
- Droit perçu par un support de presse pour intégrer une brochure publicitaire dans le corps de ce support.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés droit civil droit d'établissement vente rendu droits acquittés droits dérivés droits de grande voirie droits d'accise DTS : droits de tirage spéciaux Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit d'accès à l'information
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