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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit administratif ou public rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'appréhension droit de présentation droit de rétention droit commercial droit de gage droit de reproduction droit d'option qui de droit

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