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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

ayant droit (p. ayants droit) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) distributeur exclusif droit d'appréhension droit de la distribution droit de reproduction droiture (en) droit civil droit de timbre douanier droit à l'image

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