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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit compensatoire droit de visite droit mou droit de l'entreprise droit d'entrée droit au renouvellement de bail commercial vente rendu droits acquittés droit de dénonciation assortiment exclusif droits de douane

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