Nouveaux mots
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits ad valorem droits d'accès à un marché droits spécifiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits dérivés droits annexes
Nouveaux mots