1. Dictionnaire commercial
  2. recherche
  3. droits d'accise
A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

droits d'accise (loc. m.)

Définition(s) du mot droits d'accise


Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.

Traductions du mot droits d'accise

Anglais (GB)
  excise tax    
Allemand
Espagnol
  sisa    
Italien
  accisa    

Voir aussi les sens connexes du mot droits d'accise

droits de petite voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet livré droits acquittés droits d'octroi de mer droits dérivés droits ad valorem droits de douane vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) 
Voir les 21 termes approchants
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

Mots à découvrir

cas
établissement
bon de commande
rabais
nuage privé
fonction
prix de vente
foyer

Les plus consultés

commerce
prix plafond
prix unitaire
animation
industrie
engager
entrer
exécuter

Autres pépites

ordre
arrhes
convention
abandon
investissement
location
rabais
nom commercial
© 2026 Académie des sciences commerciales
Design par JMBDev