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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance des marchandises fractionnement de la marchandise retour de marchandises marchandise conditionnelle accord tarifaire base tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise achetée sous condition résolutoire optimisation tarifaire marchandise consignée
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