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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écouler des marchandises tromperie sur la marchandise marchandises diverses marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes paiement en espèces marchandise en souffrance marchandise warrantée marchandise conditionnelle position tarifaire marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier
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