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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

prospection des fournisseurs BOD : Bulletin officiel des douanes  révision des prix taux de couverture des importations ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing service de l'environnement et de la protection des consommateurs CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CEPME : Crédit d'Equipement des PME  cession de biens aux créanciers hystérésis des frais 
Voir les 378 termes approchants
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