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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes rémunération des vendeurs variation saisonnière des prix reconnaissance des marchandises théorie des échelles mise à jour des prix média de masse régime des emballages Plateforme de gestion des données marché des non-consommateurs relatifs
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