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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France taux des frais de possession d'un article contrôle non destructif CVL : certificat de vérification des livraisons Commission d'ouverture des plis OMD : Organisation Mondiale des Douanes destinateur, destinatrice indice des prix de gros taux de rotation des stocks répartition des vendeurs
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