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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

programme des supports taux de rotation des stocks CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés  programme des ventes MONEP : marché des options négociables à Paris consommation intermédiaire ou des entreprises IOP : Internet des paiements destruction créatrice AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse  HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques 
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