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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État décroissance des prix BEC : bureau d'études commerciales variation saisonnière des prix reconnaissance des marchandises affichage des prix révision des prix DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi marchandisage de masse taux de rotation des stocks
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