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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
destinataire cession de biens aux créanciers examen des offres registre des métiers étaler des paiements abondement à l'épargne des salariés modes de diffusion d'une publication sélection des supports, des médias RGPD : règlement général sur la protection des données CJO : correction des jours ouvrables
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