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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit cession de biens aux créanciers CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics allocation des ressources méthode des cas tarif douanier ou des douanes protection et défense des consommateurs Centrale des bilans part de marché desservi contrôle des changes
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