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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
traitement automatique des données règles d'origine promotion des ventes auprès des distributeurs Caisse des dépôts et consignations commission des comptes de la nation gestionnaire des compétences INED : Institut National d'Etudes Démographiques DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). gestion des ventes escalade des prix
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