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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu cumul des ventes TOF : tableau des opérations financières CCR : coefficient de capitalisation des résultats rendu ex ship... (port de destination convenu) association de défense des consommateurs CEPME : Crédit d'Equipement des PME sélection des supports, des médias répression des fraudes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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