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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance

Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)

claim assignment

Allemand

Forderungsabtretung

Espagnol

traspaso de un crédito

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

document de transport combiné LTA : Lettre de Transport Aérien vente franco transporteur (lieu convenu) transporter créance prescrite publicité dans les moyens de transport crédit de mobilisation de créances nées transport multimodal créance douteuse droit de créance

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