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attribution d'un marché (loc. f.)
Définition(s)
Acte par lequel l'acheteur confie l'exécution d'un marché à un ou plusieurs des fournisseurs qui ont répondu à la consultation.
L'acheteur attribue le marché d'après les critères objectifs, hiérarchisés et autant que possible pondérés, mentionnés dans la consultation. Si l'attribution du marché est précédée de négociations, celles-ci doivent être menées avec tous les fournisseurs ayant remis une offre.
V. Adjudication.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TMM : taux du marché monétaire au jour le jour marché à forfait MATIF : marché à terme international de France marché de gros de denrées non périssables réponse du marché action illicite sur le marché marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché couvert BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché d'études ou de prestations intellectuelles
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