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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
masse des créanciers CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises mise à jour des prix port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) chambre des métiers compensation des risques soutien des prix méthode des cas répartition des lecteurs d'un support code APE
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