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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing études commerciales ratio d'évaluation des adresses réévaluation libre des bilans ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes contrôle non destructif stabilité des prix variation des prix bureau d'études regroupement des achats d'espace
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