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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice DES : delivered ex sail… named port of destination magasin d'exposition des produits du catalogue pyramide des besoins dépense des ménages méthode des cas comptabilité des dépenses engagées chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats publicité clandestine mécanisme des prix
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