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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code de commerce surveillance des prix gestion des risques de l'entreprise commission des comptes commerciaux de la nation HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques théorie des jeux modèle et dessin CFR : cost and freight... named port of destination MONEP : marché des options négociables à Paris méthodes d'identification d'un article
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