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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CJO : correction des jours ouvrables budget des ventes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) assainissement des stocks chambre des métiers NAP : nomenclature des activités et des produits gestionnaire des compétences TEI : tableau des échanges interindustriels traitement automatique des données CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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