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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination balance des transferts revenu des ménages marie-louise (p. des maries-louises) rendu ex ship... (port de destination convenu) AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés décroissance des coûts désaisonnalisation chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats BOD : Bulletin officiel des douanes
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