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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
actionnariat des salariés déséquilibre modes de diffusion d'une publication BRI : banque des règlements internationaux RSE : responsabilité sociale des entreprises AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments report en arrière des déficits fiscaux bureau des méthodes soldes intermédiaires de gestion désemballage
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