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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes auprès des consommateurs chambre des métiers dessous-de-table déstockeur échelle de puissance des supports publicitaires balance des transferts revenu des ménages APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements DES : delivered ex sail… named port of destination
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