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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
balance des paiements CCR : coefficient de capitalisation des résultats SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements accroissement des ventes MEDEF : Mouvement des Entreprises de France indépendance des exercices comptables état des prix forfaitaires historique des demandes libération des échanges carnet de commandes
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