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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination affichage des prix à l'unité de mesure marché-gare (p. marchés-gares) prévision des ventes Commission d'ouverture des plis CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales commission des comptes commerciaux de la nation mesure des données psychologiques analyse des ventes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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