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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ravitaillement des soutes protection et défense des consommateurs RGPD : règlement général sur la protection des données contrôle de la destination finale commission de la sécurité des consommateurs GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification Centrale des bilans marie-louise (p. des maries-louises) salle des ventes recherche descriptive
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