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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants budget des ventes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation régime des emballages capital des entreprises individuelles APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture association européenne pour la numérotation des articles mécanisme des prix
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