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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse code des marchés publics ramasse-monnaie effet de masse OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques RCS : registre du commerce et des sociétés salle des ventes BEC : bureau d'études commerciales port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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