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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée société à responsabilité limitée (SARL) centre de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée reconnaissance de dette score de reconnaissance assurance responsabilité civile dénégation de responsabilité
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