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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centre de responsabilité score de reconnaissance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée reconnaissance de dette EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance de responsabilité responsabilité civile responsabilité in solidum RSE : responsabilité sociale des entreprises assurance responsabilité civile
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