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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centre de responsabilité responsabilité civile reconnaissance des marchandises score de reconnaissance société à responsabilité limitée (SARL) reconnaissance de dette EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile assurance de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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