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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula penal' en Espagnol

clause pénale (loc. f.)

Définition(s)

V. Clause résolutoire.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

clause résolutoire clause rouge clause dite de négligence clause de juridiction clause du client le plus favorisé clause de non-rétablissement clause d'échelle mobile clause de non-concurrence commission des clauses abusives clause de la nation la plus favorisée

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