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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula penal' en Espagnol

clause pénale (loc. f.)

Définition(s)

V. Clause résolutoire.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

responsabilité pénale clause de non-concurrence clause de premier refus clause de pénétration clause rouge clause transitoire clause d'agrément clause de la nation la plus favorisée clause dite de négligence clause du client le plus favorisé

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