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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance responsabilité civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée test de reconnaissance responsabilité civile responsabilité in solidum dénégation de responsabilité responsabilité pénale société à responsabilité limitée (SARL) reconnaissance des marchandises RSE : responsabilité sociale des entreprises
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