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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centre de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée score de reconnaissance test de reconnaissance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance de responsabilité reconnaissance des marchandises EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur
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