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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
guerre des prix amortissement des immobilisations incorporelles FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés salle des ventes pyramide des âges sélection des supports, des médias coefficient de capitalisation des bénéfices ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur BOD : Bulletin officiel des douanes
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