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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-traitance n. f.
sous-activité n. f.
sous-agent n. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous garantie loc. adj.
sous-locataire n. m. / n. f.
acte exécutoire loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
nuage privé loc. m.
administrations privées loc. f. p.
effets privés loc. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
pacte n. m.
sous-production n. f.
vente par souscription loc. f.
sous-développement n. m.
sous-produit n. m.
sous-marque n. f.
droit privé loc. m.
sous-rayon n. m.
vente sous marque loc. f.
acte de commerce loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
livraison sous palan loc. f.
facteur de dissuasion loc. m.
contrefacteur n. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
rédacteur-concepteur n. m.
contreseing n. m.
sous-commande n. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
facteur n. m.
sous palan à bord loc. adv.
sous-louer v. tr.
sous-développé part. passé / adj.
compensation privée loc. f.
soldes privés loc. m.
entreprise privée loc. f.
retour sous douane loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
acte anormal de gestion loc. m.
acte de notoriété loc. m.
acte authentique loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
caractère n. m.
caractère statistique loc. m.
facteur de production loc. m.
droit de souscription loc. m.
sous-consommation n. f.
actif sous-jacent loc. m.
secteur privé loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
vente aux sous-enchères loc. f.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
copie privée loc. f.
acte de vente loc. m.
sous-traiter v. tr.
sous seing privé loc. adj.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
contracter v. tr.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
abus de blanc-seing loc. m.
sous-traitant n. m.
facteur d'attention loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
sous-commandier n. m.
enquête par souscription loc. f.
entrepôt sous douane loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous douane loc. adv.
caractéristique adj. / n. f.