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Il n'y a qu'un terme pour 'Patent' en Allemand

brevet d'invention (loc. m.)

Définition(s)


Titre, délivré par le gouvernement, qui assure à un inventeur le droit exclusif d'exploiter à son profit une découverte industrielle, aux conditions fixées par la loi.
V. Propriété industrielle, propriété littéraire ou artistique.

Traductions

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

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