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Il n'y a qu'un terme pour 'Lizenz' en Allemand

licence (n. f.)

Définition(s)


  • Autorisation accordée par le titulaire d'un brevet d'invention, d'un savoir-faire, d'une marque ou d'une enseigne pour son exploitation ou son utilisation dans des conditions déterminées.
    Ex. Licence d'exploitation.
  • Droit conféré par l'État d'exercer certaines activités.
    Ex. Licence de débit de boissons, de transports.
  • Droit conféré par l'État d'effectuer certaines opérations.
    Ex. Licence d'importation, licence d'exportation.
  • Par ext. Document administratif délivré sur la demande des intéressés (en application du droit cité § 3.) et permettant le passage en douane des marchandises qui sont soumises au contingentement à l'importation ou dont la sortie est réglementée.

    Traductions

    Anglais (GB)
    Allemand
    Espagnol
    Italien

    Synonymes

    Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie