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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des changes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing état des échéances des créances et des dettes NAP : nomenclature des activités et des produits conditionnement des masses stabilité des prix DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures régime des emballages désinvestissement
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