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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes modes de diffusion d'une publication cahier des charges cloisonnement des tâches sélection des supports, des médias CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement revenu national aux prix des facteurs CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises recherche descriptive échelle de puissance des supports publicitaires
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