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droit de douane préférentiel (loc. m.)
Définition(s)
V. Préférence douanière.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de l'entreprise Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de timbre entrepôt sous douane soumission en douane droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de vote tarif préférentiel droit au renouvellement de bail commercial
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