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accord commercial (loc. m.)
Définition(s)
- Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États
Traductions
Voir aussi
droit au renouvellement de bail commercial radio commerciale système d'information commerciale budget commercial établissement public industriel et commercial (EPIC) effet marginal de l'effort de commercialisation convention commerciale remise de coopération commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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