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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
destinateur, destinatrice douanier, douanière cumul des ventes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation TEE : tableau des échanges économiques coordination des achats animateur des ventes, animatrice des ventes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) COB : Commission des Opérations de Bourse BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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