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Il n'y a qu'un terme pour 'Cour of justice' en Allemand
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désassortiment droit de recours Internet clandestin techniques marchandes trafic de destination amortissement des immobilisations corporelles cahier des charges fonctionnel d'un produit OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse crédit de courrier commission de la sécurité des consommateurs
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