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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
accroissement des ventes étaler des paiements calendrier des promotions de vente CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination stabilité des prix DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes décroissance des coûts association européenne pour la numérotation des articles modèle et dessin AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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